Mentions légales
Cette page présente les informations légales relatives à l’édition, à l’hébergement et à l’utilisation du présent site internet.
Article 1 — Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Dénomination sociale : BILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 33 rue des Bouchers, 59800 Lille
Immatriculation : RCS Lille Métropole 106 036 569
SIRET : 106 036 569 00015
N° de TVA intracommunautaire : FR62106036569
Téléphone : 06 12 25 81 97
Adresse électronique : contact@billy-consulting.fr
La directrice de la publication est Sarah Barthès, Présidente de la société BILLY, en sa qualité de représentante légale.
Article 2 — Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
Le formulaire de contact est traité directement sur cet hébergement. La prise de rendez-vous en ligne s’effectue par l’intermédiaire du service tiers Cal.com.
Article 3 — Accès au site et conditions d’utilisation
Le présent site a pour objet de présenter les activités de BILLY, exercées par Sarah Barthès, praticienne en programmation neuro-linguistique (PNL) et consultante.
Ces activités comprennent l’accompagnement individuel des particuliers par la programmation neuro-linguistique, dans une démarche de thérapie brève, ainsi que des ateliers et accompagnements destinés aux entreprises, aux dirigeants, aux managers et aux équipes, notamment en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS), de santé mentale au travail et de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
Le site permet également aux utilisateurs de prendre contact avec l’éditeur, notamment par téléphone ou par l’intermédiaire du formulaire de contact, ainsi que de réserver des rendez-vous en ligne.
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site à tout moment, sans toutefois garantir sa disponibilité permanente. L’accès au site peut être suspendu ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé ni une prestation d’accompagnement individualisée. L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition.
Les accompagnements proposés en programmation neuro-linguistique ne se substituent pas à un diagnostic, à un traitement médical ou à un suivi psychologique lorsque ceux-ci sont nécessaires.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible, sans garantir leur exhaustivité ou leur actualisation permanente. Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait d’une omission ou d’une inexactitude, sous réserve des dispositions légales applicables.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, documents, illustrations, schémas, infographies, logos, vidéos, animations et plus généralement tout élément composant le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulièrement acquis.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur, conformément à la réglementation applicable.
Les marques, logos ou contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 5 — Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site, l’éditeur est susceptible de collecter des données à caractère personnel, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact, du service de prise de rendez-vous en ligne ou lors d’échanges par voie électronique.
Le responsable du traitement est la société BILLY, représentée par sa Présidente, Sarah Barthès.
Les données collectées peuvent notamment comprendre les nom et prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le nom et le numéro SIRET de l’entreprise pour les demandes professionnelles, ainsi que les informations volontairement communiquées par les utilisateurs.
Ces données sont traitées, selon les finalités concernées, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, du respect d’obligations légales, de l’intérêt légitime de l’éditeur ou du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Elles ont notamment pour finalités la gestion des demandes de contact, l’organisation des rendez-vous, la préparation des échanges et la gestion des relations professionnelles.
Les messages envoyés par le formulaire de contact sont transmis par e-mail à l’éditeur depuis l’hébergement du site, situé en France. La prise de rendez-vous en ligne est assurée par le prestataire Cal.com, qui traite à ce titre certaines données personnelles. Ce prestataire pouvant être établi hors de l’Union européenne, les transferts de données éventuels sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Les données des demandes de contact restées sans suite sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier échange. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées imposées par les obligations légales, notamment comptables et fiscales. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Une attention particulière est portée à la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des demandes d’accompagnement.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@billy-consulting.fr.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Article 6 — Cookies
Le site ne dépose aucun cookie ni autre traceur sur le terminal de l’utilisateur et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Aucun recueil de consentement n’est donc nécessaire.
Lorsque l’utilisateur clique sur un lien vers un service tiers (notamment Cal.com pour la prise de rendez-vous, LinkedIn ou Instagram), il quitte le site : ce service peut alors utiliser ses propres cookies, régis par sa propre politique de confidentialité.
Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 8 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à BILLY.
BILLY a désigné à cet effet le médiateur suivant :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de BILLY par une réclamation écrite. Le médiateur peut ensuite être saisi par écrit, en langue française, soit en remplissant le formulaire en ligne disponible sur son site internet, soit par courrier à l’adresse ci-dessus.
Le consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu.